Blanche Segrestin 17/03 - La société à mission : un cadre de gouvernance pour l’innovation responsable ?

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Avec la société à mission, la loi française a introduit un modèle d’entreprise engagé en rupture. L’enjeu est d’encadrer la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’avenir qu’elles façonnent.RésuméLa loi Pacte a révisé en 2019 la définition de la société dans le code civil et introduit les notions de raison d’être et de société à mission. Il s’agit d’une réforme inédite de l’entreprise, qui rompt avec les projets de réforme et de démocratisation précédents, comme avec les approches volontaires de responsabilisation sociale de l’entreprise (RSE). La société à mission s’inscrit dans un mouvement international de la gouvernance mais se démarque sur plusieurs points : elle n’est pas motivée, contrairement aux cas états-uniens, par des obstacles juridiques qui empêcheraient les dirigeants d’entreprise de poursuivre des objectifs sociaux ou environnementaux.  Elle s’appuie davantage sur un argument théorique : l’entreprise n’est pas seulement une organisation économique mais un acteur de création collective. La société à mission prétend apporter un cadre adapté aux défis de l’innovation responsable. Que peut-on en attendre de ce nouveau cadre et quels enseignements tirer des premières sont les premières leçons ? Bien que la loi soit encore trop récente pour qu’on puisse mesurer ses effets, on peut chercher à comprendre les implications de ce nouveau cadre. En particulier, en quoi pousse-t-il à réviser nos conceptions de la responsabilité ? Mais aussi, que nous disent les premières expériences de société à mission sur la gouvernance de l’innovation responsable et sur ses conditions d’effectivité ? BiographieBlanche Segrestin est professeur en sciences de gestion à MINES Paris, Université PSL et directrice du laboratoire de recherche en gestion, le CGS. Ses recherches portent sur une nouvelle théorie de l’entreprise fondée sur l’innovation et ses implications en termes de droit et de gouvernance. Elle est l’auteur, avec Armand Hatchuel, du livre Refonder l’entreprise (La République des Idées, Seuil, 2012). Elle a créé en 2015 la chaire « Théorie de l’entreprise. Modèles de gouvernance & création collective ». Le programme de recherche qu’elle mène avec Armand Hatchuel et Kevin Levillain a contribué à l’introduction de la société à mission dans le droit en 2019 ; et elle participe depuis, au conseil scientifique de la Communauté des Entreprises à Mission. Elle a été nommée Jubilee Professor à Chalmers University (Suède) pour 2020. Ses derniers ouvrages : Levillain, K., Segrestin, B., Hatchuel, A., & Vernac, S. (Eds.). (2020). Entreprises, Responsabilités et Civilisations. Vers un nouveau cycle du dveloppement durable Segrestin, B., et Levillain, K. (Eds.). (2018). La mission de l’entreprise responsable. Principes et normes de gestion. Paris: Presses des Mines.Segrestin, B. et Stéphane Vernac (2018). Gouvernement, participation et mission de l'entreprise Paris: Herman.B. Segrestin, K. Levillain, S. Vernac et A. Hatchuel, eds. (2016), La Société à Objet Social Etendu : un nouveau statut pour l'entreprise, Economie Gestion. Paris : Presses des MINES, 2015.Segrestin, B., Roger, B., & Vernac, S. (2014). (Eds.), L'entreprise, point aveugle du savoir ? Sciences Humaines.Segrestin Blanche et Armand Hatchuel (2012) Refonder l’entreprise, Seuil – la République des Idées.  

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