Accès réservé au personnel de l'AX

AX - L'école Polytechnique Alumni

La retraite des X


Les X ont des activités dans tous les domaines : fonction publique, entreprises du secteur public ou du secteur privé, professions indépendantes, etc. Leurs retraites relèvent donc de régimes variés : retraite des fonctionnaires, régimes spéciaux du secteur public, régime général des salariés, etc.

La retraite des X qui ont déroulé leur carrière dans le secteur public relève de régimes spéciaux (fonctionnaires, militaires, entreprises publiques, etc.) et ne pose pas en général de problème particulier.

Cependant, ceux qui ont "pantouflé" sans atteindre la durée de service nécessaire à la liquidation des régimes spéciaux (quinze ans en général) peuvent prétendre à la validation des trois ans de l'engagement au titre de l'École : la "récupération" de tout ou partie de ces trois ans dans le régime des salariés du secteur privé est possible comme cela est décrit ci-dessous.

Tout X de nationalité française signe un engagement de trois ans à titre militaire lorsqu'il entre à l'École polytechnique : il est alors fonctionnaire, même s'il quitte ultérieurement la fonction publique pour des activités de salarié ou de non-salarié et devient alors "pantouflard".

Si le pantouflard justifie de quinze années de service dans la fonction publique au moment où il abandonne cette dernière, il a le droit de liquider en temps utile -dans les conditions définies par le "Code des pensions civiles et militaires de retraite"- les droits de retraite acquis dans la fonction publique. Une partie de ces droits a d'ailleurs pour origine l'engagement de trois ans au titre de l'Ecole. À la retraite de la fonction publique s'ajoutera la retraite acquise dans les activités postérieures.

Mais si le minimum de quinze années de service dans la fonction publique n'a pas été atteint, que se passe-t-il au moment de la retraite ? Les droits acquis au cours de l'engagement de trois ans sont-ils perdus ? S'ils ne le sont pas, quels sont-ils et comment les faire valoir ? Le but essentiel de cette note est de fournir aux "pantouflards" (nous appellerons ainsi, pour simplifier, ceux qui démissionnent de la fonction publique avant quinze années de service) un guide pratique pour connaître et faire valoir leurs droits de retraite générés à l’École.

Donnons dès maintenant une réponse générale à ces questions : les droits acquis dans le régime des fonctionnaires sont pris en compte par la suite. Mais dans quelles conditions se fait le transfert des droits ? Nous allons l'exposer, après une présentation préalable et générale des systèmes de retraite. D'où le plan de cette note, complétée par une présentation de la PREFON, régime de retraite qui peut présenter un grand intérêt pour les pantouflards (comme pour les fonctionnaires, d’ailleurs).

Le plan est donc le suivant :
1 - Structure générale des retraites
2 - Le régime général de la Sécurité sociale (CNAVTS)
3 - Les régimes complémentaires obligatoires (IRCANTEC, AGIRC, ARRCO)
4 - Les droits des pantouflards
5 - Modes de calcul des droits acquis
6 - Formalités à remplir
7 - Les régimes supplémentaires
8 - PREFON : une retraite défiscalisée pour les X


Téléchargez ce document en cliquant sur le lien suivant :


Retraite des X.pdf