Où va le logement social ? Les pistes de réforme du modèle français
Levier essentiel de régulation du marché immobilier résidentiel pour répondre aux besoins des ménages modestes dans des conditions de loyer abordable, le modèle français du logement social a démontré son efficacité dans la prévention et le traitement des crises du logement. Ayant fait preuve dans la période récente d’une bonne résilience, malgré les crises successives et les insatisfactions grandissantes inhérentes aux besoins croissants non pourvus et ayant fait preuve d’une forte capacité d’adaptation à l’évolution et à la multiplication des contraintes économiques et budgétaires, il bénéficie encore de la solidité financière acquise au fil du temps. Mais nul ne peut penser raisonnablement que cette situation est durable.
La mission assignée au logement social a évolué : tout en restant ouvert à une très large part de la population, il doit accueillir prioritairement les ménages les plus modestes, ceux qui ne peuvent se loger décemment aux conditions du marché. La liste d’attente des demandeurs a dépassé les 2,2 millions de ménages et s’accroit chaque année ; il faut en moyenne 5 ans d’attente pour accéder à un logement social en France métropolitaine, et plus de 10 ans en Ile de France. Le parc social ne parvient pas à répondre à la multiplication des demandes prioritaires et les chances d’accès à un logement social des demandeurs des grandes métropoles s’amenuisent, y compris pour les ménages les plus pauvres, dès lors qu’ils ne relèvent pas d’une priorité prédéfinie.
Les parcours résidentiels sont bloqués, du fait des loyers trop élevés du parc privé et de l’offre trop faible de logements sociaux ; la mobilité des locataires, qui représente chaque année l’essentiel de l’offre, diminue, rendant d’autant plus nécessaire l’offre de construction neuve. Mais celle-ci se heurte à la raréfaction du foncier et aux coûts croissants amplifiés par les exigences de la transition écologique et climatique ; tandis que la création de logements sociaux par rénovation du parc bâti ancien se heurte à la complexité et aux freins juridiques, financiers et fiscaux inhérents aux opérations de renouvellement urbain.
Faute d’une offre suffisante, malgré un cadre législatif et réglementaire contraignant, la mixité sociale, tant recherchée et revendiquée par les élus et par les bailleurs, devient un objectif inatteignable et la ségrégation territoriale, une tendance lourde.
Ainsi le modèle français du logement social est-il fortement fragilisé dans sa réponse aux besoins de logement et aux enjeux économiques, sociologiques et territoriaux de la politique du logement.
Sauf à vouloir résoudre la quadrature du cercle, une évolution de ce modèle est devenue urgente ; sur quels atouts peut-on fonder une nouvelle politique du logement social ? Quels peuvent en être les ingrédients, les conditions et les objectifs possibles ? Quelles nouvelles missions pour les acteurs : Etat, collectivités, bailleurs et réservataires ? Quelles étapes et accompagnements envisager ?
Pour débattre de ces questions, le groupe professionnel X Ponts Pierre organise une matinée-débat le 28 juin de 10h à 12h00, en présentiel à la Maison des Ponts, 42 rue Boissière, 75016 Paris, ou en visioconférence. La conférence est organisée avec le soutien de l’Institut pour l’Innovation Economique et Sociale (2IES), et en partenariat avec Mines Aménagement & Construction et l’association ACADI. La conférence est ouverte à tout public.
La conférence sera animée par Thierry Verrier, Vice-Président de X-Ponts Pierre.
Interviendront à cette occasion deux invités, experts de la Politique du Logement[1] et du Logement Social:
| Jean Bosvieux, statisticien-économiste, a été directeur des études à l’Agence Nationale pour l’Information sur l’Habitat (ANIL), puis directeur des études économiques à la FNAIM ; il anime aujourd’hui la revue en ligne Politique du logement.com |
| Bernard Coloos a été directeur aux affaires économiques, financières et internationales de la Fédération Française du Bâtiment et professeur associé au master Aménagement et Urbanisme à l’IEP Paris |
Tous deux sont co-auteurs de 3 livres :
« Logement : sortir de la jungle fiscale », chez Economica, 2016
« Le logement et l’Etat-providence », publié par l’Institut pour l’Innovation Economique et Sociale (2IES), éditions Les ozalids d’humensis, 2020
« Logement social : les enjeux du modèle français, préfacé par Jean-Louis Borloo, publié par l’Institut pour l’Innovation Economique et Sociale (2IES), éditions Les ozalids d’humensis, juillet 2021
La conférence sera suivie d'un cocktail convivial qui permettra de poursuivre les échanges.